1.1 Le comité des chefs d’établissement a pour mission de favoriser et d’organiser pour le compte des chefs d’établissement du Réseau La Salle l’information et la consultation mutuelle de la Tutelle et du corps des chefs d’établissement, qu’ils soient membres ou non de la Fraternité Educative La Salle.
A ce titre, le comité des chefs d’établissement :
1.2 Les tâches ordinaires incombant au comité des chefs d’établissement sont celles mentionnées au § 3.4 du texte organisateur :
En cours d’année, le Comité
Le Frère Visiteur nomme les membres du Conseil pour la durée de son mandat. Si pour une raison ou une autre le mandat d’un conseiller devait prendre fin en cours de mandature, le Frère Visiteur procède à son remplacement après les consultations d’usage.
Sont membres de droit du Conseil de Tutelle, aux côtés du Frère Visiteur : les délégués de tutelle, les directeurs de pôles. Les autres membres sont désignés par le Frère Visiteur (et le Modérateur de la fraternité Educative La Salle quand il sera désigné) après consultation des responsables de pôles et délégués. La consultation des autres membres de la Fraternité est possible.
Parmi les membres désignés figurent au moins deux frères et trois chefs d’établissement.
Sont invités permanents au conseil de tutelle : le président du comité RESOGEC, le président du comité des Chefs d’Etablissement et le responsable communication, si ceux-ci ne sont pas déjà membres désignés.
A la fin de la mandature, l’ensemble du Conseil de Tutelle remet sa démission au Frère Visiteur nouvellement désigné. Cette démission devient effective dans un délai de 3 mois suivant sa nomination officielle par le Frère Supérieur Général. La reconduction d’un conseiller peut être assortie de conditions de durée sur demande du Frère Visiteur.
Un conseiller ne peut siéger au Conseil de Tutelle plus de 10 ans.
Le nombre de conseillers ne peut excéder 25.
Les finalités de comité RESOGEC sont définies par décision de l’Assemblée de la Mission Educative Lasallienne (AMEL) 2014, de la façon suivante :
En expérimentation jusqu’à la prochaine AMEL, une commission permanente sera réunie sous la responsabilité du Pôle des Œuvres d’éducation, composée principalement d’administrateurs d’OGEC de compétences diverses. Elle sera chargée de :
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