Règlement intérieur du Conseil de tutelle

Règlement intérieur du Conseil de tutelle

Mandats

Le Frère Visiteur nomme les membres du Conseil pour la durée de son mandat. Si pour une raison ou une autre le mandat d’un conseiller devait prendre fin en cours de mandature, le Frère Visiteur procède à son remplacement après les consultations d’usage.

Sont membres de droit du Conseil de Tutelle, aux côtés du Frère Visiteur : les délégués de tutelle, les directeurs de pôles. Les autres membres sont désignés par le Frère Visiteur (et le Modérateur de la fraternité Educative La Salle quand il sera désigné) après consultation des responsables de pôles et délégués. La consultation des autres membres de la Fraternité est possible.

Parmi les membres désignés figurent au moins deux frères et trois chefs d’établissement.

Sont invités permanents au conseil de tutelle : le président du comité RESOGEC, le président du comité des Chefs d’Etablissement et le responsable communication, si ceux-ci ne sont pas déjà membres désignés.

A la fin de la mandature, l’ensemble du Conseil de Tutelle remet sa démission au Frère Visiteur nouvellement désigné. Cette démission devient effective dans un délai de 3 mois suivant sa nomination officielle par le Frère Supérieur Général. La reconduction d’un conseiller peut être assortie de conditions de durée sur demande du Frère Visiteur.

Un conseiller ne peut siéger au Conseil de Tutelle plus de 10 ans.

Le nombre de conseillers ne peut excéder 25.

Convocation et ordre du jour.

Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil de Tutelle quinze jours avant la séance par courrier électronique. Elles comprennent le projet d’ordre du jour validé par le Frère Visiteur. Des demandes, précisions ou observations peuvent être formulées sur cet ordre du jour pendant une semaine.

L’ordre du jour comprendra une question d’actualité qui fera l’objet d’un débat en début de réunion.

Les thèmes génériques des ordres du jour sont :

• approbation du compte-rendu de la séance précédente.
• débat d’actualité
• Devenir de la Fraternité Educative La Salle
• Animation, Formation et Communication du Réseau La Salle
• Suivi des établissements (dévolutions, restructurations, mouvement, actes d’administration extraordinaire, situations de crise)
• Ressources et fonctionnement du service de la tutelle (ressources humaines, ressources financières)

Animation

Le Conseil de Tutelle est présidé par le Frère Visiteur.

Un secrétaire est nommé chaque année. Il est chargé de présenter le compte-rendu de séance qui sera proposé à la séance suivante. Sous son autorité, le projet de compte-rendu est transmis aux membres du Conseil dans les 15 jours qui suivent la réunion. Le format du compte-rendu sera annexé au présent règlement. Le secrétaire s’assure également de l’envoi des convocations dans les délais prévus au présent règlement. Le secrétaire signe le compte-rendu final tel qu’approuvé par le Conseil de Tutelle.

Sur chaque question figurant à l’ordre du jour, doit être mentionné le rapporteur (ou les rapporteurs) chargé de l’introduire et d’apporter les éclaircissements nécessaires.

L’animation des débats est confiée à un modérateur des débats, qui est désigné pour une demi-journée. Son nom figure sur la convocation. Celui-ci est en charge du respect de l’ordre du jour et de l’horaire. Il répartit et encadre la prise de parole. Il soumet au Frère Visiteur les modifications qu’il serait amené à proposer en cours de séance à l’ordre du jour en cours. Ces modifications doivent figurer au compte-rendu. Le modérateur des débats prend place à côté du Frère Visiteur.

Relations avec les commissions exécutives

Chaque commission agit sous l’autorité du Conseil de Tutelle dont elles préparent et exécutent les décisions. Elles doivent conserver, sur le suivi des affaires ordinaires, une autonomie qui dispense le Conseil de Tutelle d’arbitrer en toute occasion.

Chaque commission soumettra au Conseil de Tutelle son propre règlement intérieur. Doivent y figurer les procédures de consultation du Conseil de Tutelle.

Cas particuliers de délibérations

• Il est demandé que, sauf cas exceptionnel l’instruction, le discernement, la vérification et l’approbation des candidatures de chefs d’établissement soient conduits par le comité des délégués de tutelle, en lien avec le Frère Visiteur, une information étant donnée au conseil de tutelle pour avis avant nomination par le Frère Visiteur.
• Il est aussi demandé
  • que les Actes d’Administration Extraordinaires soient suivis de bout en bout par la Commission Centrale de Bilan,
  • que les avis de la CCB soient transmis aux établissements après sa réunion sous réserve de l’accord du Conseil de Tutelle
  • et qu’une présentation écrite simplifiée des dossiers soit établie pour le Conseil de Tutelle.

Le compte-rendu de la CCB sera mis à disposition des membres du Conseil de Tutelle. Son accord sur un dossier sera tenu pour acquis en l’absence d’information dans la semaine qui suivra la séance où il aura été présenté. Seuls les dossiers d’actes d’administration extraordinaires à haute importance politique pourront faire l’objet d’un débat en Conseil de Tutelle.

Délibérations

Il appartient aux rapporteurs des questions figurant à l’ordre du jour de formuler les résolutions soumises à délibération.

Sauf demande expresse du Frère Visiteur qui pourrait demander un vote à la majorité qualifiée ou à l’unanimité sur un sujet grave, les votes sont acquis à la majorité simple.

Sauf demande d’un des membres du Conseil, le scrutin se fait à main levée. Lorsqu’un scrutin à bulletin secret est demandé, le modérateur des débats demande une suspension de séance pour l’organisation du scrutin.

Evaluation des travaux du Conseil de Tutelle

Il sera procédé à une évaluation rapide des travaux du Conseil de Tutelle le 14 novembre 2013, le 18 mars 2013 et le 18 juin 2013.