Le MÉCÉNAT d’entreprise est le soutien consenti par elle en faveur d’une œuvre d’intérêt général sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Le mécénat est dès lors assimilable à un DON.
Les dons effectués par les entreprises ouvrent droit à une RÉDUCTION D’IMPÔT égale à 60% de leur montant (dans la limite de 5 pour mille du CA HT de l’entreprise), reportable cinq années de suite.
L’administration fiscale admet l’existence d’un échange entre le mécène et son bénéficiaire, mais il doit y avoir une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la prestation rendue qui ne doit pas dépasser 25% du don consenti.
Le PARRAINAGE (ou sponsoring), soutien matériel en vue d’en retirer un bénéfice direct, constitue une opération de publicité : il n’ouvre pas doit à déduction fiscale.
Le mécénat FINANCIER consiste dans l’apport à un projet d’un montant en numéraire.
Mais le mécénat n’est pas uniquement un flux d’argent, la relation peut comporter différents types d’apports en plus du financier : en nature, technologique, de compétences… tous ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Le mécénat EN NATURE peut consister en la remise d’un bien, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.
Le montant susceptible d’être déduit est égal à 60% du montant comptable du don et il est déductible de l’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
Le mécénat DE COMPÉTENCES est une forme de mécénat en nature puisqu’il s’agit d’une mise à disposition de personnel. Cette mise à disposition de personnel par le mécène peut intervenir de deux façons :
• Prestation de services : le mécène s’engage à réaliser une tâche déterminée au profit de l’œuvre. Les salariés du mécène restent sous sa direction et son contrôle.
• Prêt de main d’œuvre : l’entreprise mécène met ses salariés à la disposition du bénéficiaire (par exemple pour assurer des cours de soutien scolaire). L’œuvre est responsable des conditions d’exécution du travail de ce personnel.
Un exemple : le mécénat de la société Motiv’Solutions pour l’ISFEC
La Direction de notre Institut de formation, sis Maison de La Salle, avait émis le souhait d’équiper une grande salle de cours d’un tableau blanc interactif (TBI) – sans avoir les moyens de le financer – afin que les étudiants puissent acquérir la maîtrise de cette technologie.
La société Motiv’Solutions, spécialiste des technologies interactives pour l’éducation, a accepté de s’engager, en ce début 2015, pour un mécénat en trois étapes : fourniture du TBI et des matériels associés, installation de l’ensemble et formation du corps enseignant de l’ISFEC. Une opération de mécénat en nature, combinant la remise de biens et un double mécénat de compétences. Le don matériel, comme la double mise à disposition de personnel, estimés à leur valeur comptable, seront déductible pour 60 % de leur montant de l’Impôt Société 2015 du mécène.
