Comité RESOGEC du Réseau La Salle.

Comité RESOGEC du Réseau La Salle.

Règlement intérieur

1   Finalites du comité RESOGEC

Les finalités de comité RESOGEC sont définies par décision de l’Assemblée de la Mission Educative Lasallienne (AMEL) 2014, de la façon suivante :

En expérimentation jusqu’à la prochaine AMEL, une commission permanente sera réunie sous la responsabilité du Pôle des Œuvres d’éducation, composée principalement d’administrateurs d’OGEC de compétences diverses. Elle sera chargée de :

• Apporter une contribution dans la préparation et le suivi des rencontres RESOGEC nationales et régionales.
• Être ressource pour apporter expertise, conseil, soutien, aux délégués de tutelle et aux Présidents d’OGEC.
• Proposer des normes et des outils de gestion communs au réseau.

2   Composition

2.1 Le Comité RESOGEC comprend un président d’association gestionnaire par délégation de métropole. Les membres du Comité sont appelés par le Frère Visiteur sur proposition du délégué de tutelle et présentés à l’ensemble des présidents lors de l’Assemblée RESOGEC nationale. Seuls ces membres ont capacité à représenter les présidents d’association de gestion dans le cadre du Réseau La Salle et à proposer des orientations en leurs noms.

2.2 La délégation de La Réunion désignera un correspondant qui pourra entrer en relation par visioconférence avec le comité pendant ses réunions à sa demande ou à celle du comité RESOGEC.

2.3 Le comité RESOGEC a pour président le membre choisi par le Frère Visiteur comme invité permanent du conseil de tutelle, si celui-ci n’est pas déjà membre désigné.

2.4 Sont invités permanents : le responsable du Pôle des Œuvres d’Education, le responsable du pôle administratif et financier, le Frère Visiteur Adjoint pour le service de la tutelle. Ils représentent le Conseil de tutelle auprès du Comité RESOGEC, et ont pour mission

• de représenter l’autorité de tutelle et d’être force de proposition pour le dialogue permanent Présidents-Tutelle.
• d’engager la mise à disposition des fonctions support de la tutelle (administration, logistique, comptabilité, communication…) pour les réunions du comité RESOGEC et pour l’Assemblée RESOGEC nationale.
• d’assurer, avec le président du comité RESOGEC, le lien avec le Conseil de tutelle.

2.5 Le président du comité RESOGEC peut inviter occasionnellement, aux réunions du comité, toute personne dont la contribution lui paraitrait utile, en raison de sa responsabilité propre ou de son expertise. Cette participation est mentionnée à l’ordre du jour.

3   Mandats

3.1 Les mandats sont de 3 années scolaires renouvelables deux fois (maximum : 9 ans)

3.2 Le Comité RESOGEC veillera à se renouveler au moins d’un tiers tous les 3 ans, si nécessaire par tirage au sort. Les successeurs aux membres sortants seront appelés entre le mois de mars et le mois de juin.

3.3 En cas d’interruption d’un mandat, le délégué de tutelle appelle un président pour pourvoir au remplacement. Le suppléant termine le mandat de son prédécesseur avant de pouvoir, éventuellement, être appelé pour son premier mandat.

4   Decisions

Le Comité RESOGEC prend ses décisions à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante.

Chaque membre ne pourra disposer que d’un pouvoir.

5   Animation

Le président valide l’ordre du jour, s’assure que le Comité RESOGEC reste dans sa mission de service du Réseau, veille au bon déroulement des débats, modifie au besoin l’ordre du jour sur proposition du modérateur des débats.

Le Comité RESOGEC désigne chaque année son secrétaire. Il prépare avec le directeur du Pôle des Œuvres d’Education l’ordre du jour qu’il soumet au président. Par les comptes-rendus qu’il fait valider, il est responsable de la continuité des travaux du Comité RESOGEC.

Un modérateur des débats, tournant à tour de rôle à chaque réunion, est chargé de distribuer le temps de parole de façon à couvrir l’ordre du jour, au besoin d’en soumettre les aménagements au président et de proposer des points de synthèse en cours de débat.

6   Liaisons avec le Conseil de Tutelle

6.1 Le Comité RESOGEC est une commission exécutive opérant sous l’autorité du Frère Visiteur. ll rend compte de ses travaux à l’autorité de tutelle, puissance invitante des assemblées RESOGEC, et à son conseil.

6.2 Le Comité RESOGEC communique régulièrement aux membres du Conseil de Tutelle le compte rendu de ses travaux. Le programme de l’Assemblée RESOGEC nationale sera validé dans ses grandes lignes par le Conseil de Tutelle avant envoi des convocations.

6. 3 Le Président et le responsable du Pôle des Œuvres d’Education sont solidairement responsables du suivi des travaux du comité RESOGEC.

7   Liaisons avec les instances de tutelle des délégations régionales

7.1 Tout membre du Comité RESOGEC est un interlocuteur privilégié du délégué de tutelle pour l’organisation des assemblées RESOGEC de sa délégation.

7.2 Tout membre du comité RESOGEC est ordinairement appelé à intervenir en assemblée RESOGEC de sa délégation selon des modalités que déterminera le délégué de tutelle, sur des sujets proposés par le comité RESOGEC.

7.3 Sur demande du délégué de tutelle, il peut être appelé à intervenir en assemblée locale des chefs d’établissements ou pour d’autres missions particulières.

8   Budget

8.1 Après accord du conseil de tutelle sur le budget de l’association de gestion de la Fraternité Educative La Salle (à titre transitoire, l’ALS), celle-ci alloue un budget pour les animations prises en charge directement par le Comité RESOGEC (Assemblée nationale, outils, fonctionnement du Comité.)

8.2 Pour intégration dans le budget de l’année suivante le budget prévisionnel du Comité devra être proposé par le Président et le Pôle des Œuvres d’Education avant le 30 juin.

8.3 Les animations des assemblées RESOGEC locales ressortissent du budget de la délégation, élaboré par le délégué de tutelle et son conseil. Le comité RESOGEC a accès aux budgets des délégations (réalisés et prévisionnels).

9   Réunions

Le Comité RESOGEC se réunit au moins 4 fois dans l’année, conférences téléphoniques ou vidéoconférences comprises.