Comité des Chefs d’établissement du Réseau La Salle.

Comité des Chefs d’établissement du Réseau La Salle.

Projet de Règlement intérieur

1   Finalites du comite de pilotage des chefs d’établissement des chefs d’etablissement

1.1 Le comité des chefs d’établissement a pour mission de favoriser et d’organiser pour le compte des chefs d’établissement du Réseau La Salle l’information et la consultation mutuelle de la Tutelle et du corps des chefs d’établissement, qu’ils soient membres ou non de la Fraternité Educative La Salle.

A ce titre, le comité des chefs d’établissement :

• prend en charge, solidairement avec le Pôle des Œuvres d’Education, l’animation et l’organisation de l’Assemblée Annuelle des Chefs d’établissement.
• propose des thèmes et des outils aux délégués de tutelle pour l’animation des assemblées locales de chefs d’établissement.
• représente en permanence le corps des chefs d’établissement, auprès de l’autorité de Tutelle et du Conseil de Tutelle et se fait l’interprète de ses propositions ou de ses attentes.

1.2 Les tâches ordinaires incombant au comité des chefs d’établissement sont celles mentionnées au § 3.4 du texte organisateur :

En cours d’année, le Comité

• évalue avec le Conseil de Tutelle la session écoulée
• prépare la session prochaine de l’Assemblée annuelle
• informe le Conseil de Tutelle de ses demandes et de ses propositions et recueille ses avis pour la session à venir.
• prépare avec le Comité des Délégués de tutelle l’accueil dans le Réseau des nouveaux Chefs d’établissement.
• par son président, interpelle ou interroge le Conseil de Tutelle sur des points dont il estime que la tutelle doit se saisir.
• fait les propositions d’amélioration des outils de communication et d’animation tutelle / chefs d’établissement au niveau national et au niveau local.
• se tient informé des événements de chaque délégation (CLAL, assemblées locales de CE,…)

2   Composition

2.1 Le comité des chefs d’établissement comprend un chef d’établissement par délégation de métropole. Les membres du comité des chefs d’établissement sont élus par leurs pairs lors des assemblées locales de chefs d’établissement et présentés à l’ensemble des chefs d’établissement lors de l’Assemblée Annuelle. Seuls ces membres ont capacité à représenter les chefs d’établissement dans le cadre du Réseau La Salle et à prendre des décisions ou orientations en leur nom.

2.2 La délégation de La Réunion désignera un correspondant qui, autant qu’il le pourra, se mettra en relation par visioconférence avec le comité pendant ses réunions. Les conditions de régularité de cette participation ayant pu être vérifiées dans la durée, le correspondant sera considéré comme membre du comité des chefs d’établissement.

2.3 Sont invités permanents : le responsable du Pôle des Œuvres d’Education, le Frère Visiteur Adjoint pour le service de la tutelle et un délégué de tutelle, désigné pour 2 ans. Les représentants du Conseil de tutelle auprès du comité des chefs d’établissement ont pour mission :

• de représenter l’autorité de tutelle et d’être le porte-parole du Conseil de Tutelle et force de proposition pour le dialogue permanent Chefs d’établissement-Tutelle.
• d’engager la mise à disposition des fonctions support de la tutelle (administration, logistique, comptabilité, communication…) pour les réunions du comité des chefs d’établissement et pour l’Assemblée des Chefs d’établissement.
• d’assurer avec le président le lien avec le Conseil de tutelle.

2.4 Le président peut inviter au comité des chefs d’établissement occasionnellement toute personne dont la contribution lui paraitrait utile, en raison de sa responsabilité propre ou de son expertise. Cette participation est mentionnée à l’ordre du jour.

3   Mandats

3.1 Les mandats sont de 2 ans renouvelables deux fois (maximum : 6 ans)

3.2 Le Comité de Pïlotage sera renouvelé par moitié en 2015. Les délégations appelées à changer de représentant au comité des chefs d’établissement seront désignées par le Comité au mois de mars 2015 pour organisation de la consultation des chefs d’établissement entre le mois d’avril et le mois de juin 2015.

3.3 En cas d’interruption d’un mandat, le délégué de tutelle pourvoit au remplacement. Il lui est demandé de prévoir cette disposition en faisant élire sur un même « ticket » le représentant de sa délégation et son suppléant. Le suppléant termine le mandat de son prédécesseur avant de pouvoir, éventuellement, être présenté pour son premier mandat.

4   Decisions

Le comité des chefs d’établissement prend ses décisions à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante.

Chaque membre ne pourra disposer que d’un pouvoir.

5   Animation

Le comité des chefs d’établissement désigne chaque année

• son président : celui-ci valide l’ordre du jour, s’assure que le comité des chefs d’établissement reste dans sa mission de service du Réseau, veille au bon déroulement des débats, modifie au besoin l’ordre du jour sur proposition de l’animateur, représente le corps des chefs d’établissement auprès des instances nationales de la tutelle.
• son secrétaire : par les comptes-rendus qu’il fait valider, il est responsable de la continuité des travaux du comité des chefs d’établissement. Il prépare avec le responsable du Pôle des Œuvres d’Education l’ordre du jour qu’il soumet pour discussion au président et à l’animateur et pour décision au président.
• son animateur (ou modérateur des débats) : il est chargé de distribuer le temps de parole de façon à couvrir l’ordre du jour, au besoin d’en soumettre les aménagements au président et de proposer des points de synthèse en cours de débat.

6   Liaisons avec le Conseil de Tutelle

6.1 Le comité des chefs d’établissement est une commission exécutive opérant sous l’autorité du Frère Visiteur. ll rend compte de ses travaux à l’autorité de tutelle, puissance invitante de l’assemblée annuelle des chefs d’établissement, et à son conseil.

6.2 Le comité des chefs d’établissement communique régulièrement aux membres du Conseil de Tutelle l’ordre du jour de ses réunions et le compte-rendu de ses séances qu’il fera suivre d’un relevé de conclusion synthétique.

6.3 Le Président est invité permanent au Conseil de Tutelle, dont il reçoit l’ordre du jour. Il signale sa participation et ses éventuelles demandes de modification dans la semaine précédent la réunion du Conseil de Tutelle. Toute délibération du Conseil de Tutelle autour des propositions du comité des chefs d’établissement se fera en présence du Président ou, en cas d’impossibilité, d’un autre représentant du Comité. Le programme de l’Assemblée Annuelle des Chefs d’établissement sera validé dans ses grandes lignes par le Conseil de Tutelle avant envoi des convocations.

6.4 Le Président et le responsable du Pôle des Œuvres d’Education sont solidairement responsables du suivi des travaux du comité des chefs d’établissement et des liens avec le Conseil de Tutelle.

7   Liaisons avec les instances de tutelle de la délégation

7.1 Les membres du comité des chefs d’établissement sont membres du Conseil du Délégué de Tutelle de leur délégation.

7.2 Ils sont ordinairement appelés à intervenir à chaque réunion de l’assemblée locale des chefs d’établissement selon des modalités que déterminera le délégué de tutelle et sur des sujets proposés par le comité des chefs d’établissement.

7.3 Sur demande du délégué de tutelle, il peut être invité à s’exprimer devant un CLAL sur les proposition d’animation du réseau

8   Budget

8.1 Après accord du conseil de tutelle sur le budget de l’association de gestion de la Fraternité Educative La Salle (à titre transitoire, l’ALS), celle-ci alloue un budget pour les animations prises en charge directement par le comité des chefs d’établissement (Assemblée annuelle, outils, fonctionnement du Comité.)

8.2 Pour intégration dans le budget de l’année suivante le budget prévisionnel du Comité devra être proposé par le Président et le Pôle des Œuvres d’Education avant le 31 août.

8.3 Les animations des assemblées locales de chefs d’établissement ressortissent du budget de la délégation. Celui-ci est élaboré par le délégué de tutelle et son conseil, dont le délégué au comité des chefs d’établissement fait partie. Le projet de budget de chaque délégation fait l’objet d’une présentation et d’une éventuelle proposition d’harmonisation en comité des chefs d’établissement puis en commission des délégués de tutelle avant communication à l’association de gestion.

9   Réunions

Le comité des chefs d’établissement se réunit au moins 6 fois dans l’année, conférences téléphoniques ou vidéoconférences comprises.